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Période d'essai : RAPPEL des nouveautés du 1er juillet 2009 Au 1er juillet 2009, les nouvelles dispositions du code du travail vont entrer en vigueur et mettre fin, de fait, à la période transitoire (26 juin 2008 au 30 juin 2009). Ainsi, et sauf dispositions différentes issues d'un accord de branche étendu depuis le 26 juin 2008 : 1. Les périodes d'essai maximales avant renouvellement seront : pour les ouvriers et employés : 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens : 3 mois pour les cadres : 4 mois 2. Les périodes d'essai maximales, renouvellement inclus, seront : pour les ouvriers et employés : 4 mois pour les agents de maîtrise et techniciens : 6 mois pour les cadres : 8 mois 3. Ces dispositions remplaceront les périodes d'essai des conventions collectives. 4. Il ne sera plus possible de procéder au renouvellement de la période d'essai. En sus, il est rappelé que le renouvellement, quand il est autorisé par un accord de branche signé après le 26 juin 2008 et étendu, ne sera possible que si cette possibilité est expressément énoncée dans le contrat de travail. Articles L.1221-19 à L.1221-26 du code du travail. SMIC au 1er juillet 2009Selon nos informations, le SMIC sera revalorisé de 1,3 % au 1er juillet 2009 et sera donc porté : à 8,82 € brut / heure 1 337,73 € brut / 151,67 heures mensualisées Le minimu garanti sera quant à lui porté à 3,31 €. Prime à l'embauche d'un stagiaireUne prime de 3 000 € est versée aux employeurs qui embauchent un jeune stagiaire de moins de 26 ans à la date du contrat, en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009. Le jeune embauché doit avoir précédemment effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. Les demandes de prime doivent être adressées à à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail. Le décret instituant cette aide est disponible sur notre site. Il en est de même pour le formulaire de demande de l'aide. Prime à l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisationUne prime de 1 000 € (ou de 2 000 € pour les jeunes sans baccalauréat) est attribuée aux entreprises qui concluent un contrat de professionnalisation de plus d’un mois, ou qui transforment un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en durée indéterminée, avec un jeune de moins de 26 ans à la date du contrat. Le décret instituant cette aide est disponible dans la partie documentation du site. Nouvelles aides - ApprentisPour les embauches d’apprentis qui seront réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, les employeurs de 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. Cette aide, versée pour une durée de douze mois (pour les rémunérations versées à compter du 1er mai 2009) est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d’apprentissage, dont la durée effective est supérieure à deux mois. Le décret est disponible dans la partie documentation de notre site.
Au 1er juillet 2009, les nouvelles dispositions du code du travail vont entrer en vigueur et mettre fin, de fait, à la période transitoire (26 juin 2008 au 30 juin 2009).
Ainsi, et sauf dispositions différentes issues d'un accord de branche étendu depuis le 26 juin 2008 :
1. Les périodes d'essai maximales avant renouvellement seront :
2. Les périodes d'essai maximales, renouvellement inclus, seront :
3. Ces dispositions remplaceront les périodes d'essai des conventions collectives.
4. Il ne sera plus possible de procéder au renouvellement de la période d'essai.
En sus, il est rappelé que le renouvellement, quand il est autorisé par un accord de branche signé après le 26 juin 2008 et étendu, ne sera possible que si cette possibilité est expressément énoncée dans le contrat de travail.
Articles L.1221-19 à L.1221-26 du code du travail.
Selon nos informations, le SMIC sera revalorisé de 1,3 % au 1er juillet 2009 et sera donc porté :
Le minimu garanti sera quant à lui porté à 3,31 €.
Une prime de 3 000 € est versée aux employeurs qui embauchent un jeune stagiaire de moins de 26 ans à la date du contrat, en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009.
Le jeune embauché doit avoir précédemment effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Les demandes de prime doivent être adressées à à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail.
Le décret instituant cette aide est disponible sur notre site.
Il en est de même pour le formulaire de demande de l'aide.
Une prime de 1 000 € (ou de 2 000 € pour les jeunes sans baccalauréat) est attribuée aux entreprises qui concluent un contrat de professionnalisation de plus d’un mois, ou qui transforment un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en durée indéterminée, avec un jeune de moins de 26 ans à la date du contrat.
Le décret instituant cette aide est disponible dans la partie documentation du site.
Pour les embauches d’apprentis qui seront réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, les employeurs de 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.
Cette aide, versée pour une durée de douze mois (pour les rémunérations versées à compter du 1er mai 2009) est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d’apprentissage, dont la durée effective est supérieure à deux mois.
Le décret est disponible dans la partie documentation de notre site.
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