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Dernières Minutes
 Prévenir les risques et la responsabilité pénale du dirigeant
Tout d'abord, il peut être utile de rappeler l'obligation qu'ont toutes les entreprises soumises au code du travail d'établir et de tenir à jour le document unique d'évaluation des risques.
S'y ajoutent les obligations de former le personnel, notamment au poste de travail, à la manipulation des extincteurs et aux exercices d'évacuation...
En pratique, il convient d'être de plus en plus attentif : - au respect de ces mesures ;
- à la présence d'un règlement intérieur pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
- à l'absence de consommation d'alcool ou de stupéfiant sur tous les postes considérés à risque (conduite automobile, manipulation d'outils...)
- à l'encadrement des équipes;
- à la formation sur le poste de travail, le maniement des outils
- à la vérification du matériel utilisé (conformité notamment) ;
- au port effectif des équipements de protection individuelle adaptés aux travaux à réaliser (gants, casques, lunettes, chaussures de sécurité...)
Pour mémoire, le chef d'entreprise est tenu à une obligation de résultat concernant la sécurité au travail ce qui veut dire qu'il ne doit rien arriver aux salariés.
La prise en charge des accidents du travail évolue fortement ces dernières années, avec des coûts de plus en plus importants reportés sur les entreprises.
Deux nouvelles lois sont prévues, l'une pour faciliter la recherche de la responsabilité pénale des employeurs, l'autre pour faciliter la reconnaissance de la faute inexcusable.
Pour rappel, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur/entreprise permet au salarié de solliciter la réparation de tous les préjudices subis suite à l'accident du travail ou la maladie professionnelle et non plus uniquement la réparation forfaitaire prévue par les textes.
Cette même faute permet à la CPAM de se retourner contre l'employeur pour que ce soit l'entreprise et plus la collectivité qui prenne en charge les indemnisations et frais médicaux.
En pratique, il faut s'attendre à ce que le risque soit donc transféré de la collectivité directement sur les entreprises, via des assurances privées.
La hausse des coûts va donc être conséquente et il est donc essentiel de prendre en amont toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des salariés et éviter, ainsi, que la responsabilité des employeurs et des sociétés soit recherchée.
Comme à l'accoutumée, nous restons à votre disposition pour évoquer ces points de vive voix et vous apporter toute l'aide nécessaire à une mise en conformité, directement ou via nos partenaires spécialisés.
N'hésitez pas à nous contacter.
Chiffres utiles 2012
Les nouveaux chiffres à connaître en ce début d'année :
SMIC horaire : 9,22 €
SMIC mensuel (base 35 h / semaine ) : 1.398,37 €
Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3.031 €
Plafond annuel de la sécurité sociale : 36.372 €
Avantages en nature nourriture : 1 repas / 4,45 € ; 2 repas / 8.90 €
Frais professionnels (limite d'exonération en euros) :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_01.html
Bonne et heureuse année 2012
Nous vous adressons tous nos voeux de bonheur, santé, amitié, prospérité et fraternité pour cette nouvelle année.
Nous profitons de ces voeux pour vous remercier une nouvelle fois pour votre confiance et notre partenariat.
Que la nouvelle année vous soit bénéfique !
Préparons ensemble 2012
Après l’entrée
en vigueur de plusieurs nouvelles lois, l’année 2012 s’annonce elle aussi
mouvementée en matière sociale. Les lois
nouvelles, l’évolution de la jurisprudence, les projets de lois à venir, tant
de nouveautés à intégrer dans la gestion au quotidien de vos entreprises. Avez-vous
procédé : - A la négociation sur la pénibilité ?
- A la négociation sur l’égalité hommes /
femmes ?
- A la négociation sur la prime de partage des
profits ?
Avez-vous
pris en compte : - Les nouvelles conséquences financières liées à
un accident du travail ?
- Les augmentations de charges sociales ?
- Les nouvelles règles applicables aux stages en
entreprise ?
- Les nouvelles dispositions en vigueur en matière
de licenciement économique ?
Êtes-vous sûr d’avoir respecté ou au minimum anticipé les
nouvelles dispositions légales ? Vous êtes donc très certainement concerné par notre proposition de formation. Les règles
applicables notamment en droit du travail sont fortement modifiées sur de
nombreux points dont le non-respect entraîne des conséquences importantes pour
votre entreprise. Pour connaître
les erreurs à éviter, apprendre les bonnes pratiques, prendre connaissance des
dispositions nouvelles et les mettre en vigueur dans votre entreprise, nous avons mis en place une formation d’une journée pour vous permettre d’intégrer
ces nouvelles dispositions immédiatement. Deux dates sont possibles, à savoir soit : - le mercredi 14 décembre 2011
- le lundi 16 janvier 2012
en nos locaux, 47 Route de Neuf-Brisach à Colmar. Le prix de la journée (restauration incluse) est fixé à 750 € H.T. / participant (tarif dégressif à partir du 3ème participant d'une même entreprise) Si vous êtes intéressé, merci de nous contacter par retour de mail (info@gpa-consultants.com) pour que nous puissions vous communiquer le programme de formation ainsi qu’un bulletin de participation. (Une
convention de formation vous sera adressée pour signature dès réception du
bulletin de participation). Nous restons à
votre disposition pour tout renseignement sur cette formation lors de laquelle
seront abordées d’une manière pratique l’ensemble des dispositions de ces lois
nouvelles. Espérant vous
rencontrer à cette occasion, nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle,
Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. (nous nous réservons le droit de ne retenir qu'une date ou, au contraire, de rajouter une date en fonction du nombre des inscrits)
Hausse du SMIC au 1er décembre 2011
A compter du 1er décembre 2011, le SMIC sera revalorisé comme suit :
- SMIC HORAIRE : 9,19 € brut
- SMIC MENSUEL : 1.393,82 € Brut (pour 151,67 h/ mois)
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